Conditions générales de vente2021-05-15T13:25:30+00:00

MOTO AIN
Société  MOTO AIN dont le siège social est situé
2830 Avenue Amédée Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse
Siret : 48788375300021

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Vendeur » : Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SARL MOTOAIN, domiciliée 2830 Avenue Amédée Mercier – 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au RCS et dont le SIRET est le suivant 487883753.

« Client » : est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

« Pilote » : désigne la personne physique qui bénéficie de la prestation de service.

« Commande » : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) ou prestation par le biais du Site Internet de MotoAin.

« Produits » : ensemble des articles et prestations vendues sur le site internet www.motoain.fr

« Site internet » : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de MotoAin, auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : « http://www.motoain.fr ».

ARTICLE 2 – APPLICATION DES CONDITIONS 

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SARL MOTOAIN.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

Le contrat et conditions générales de vente est rédigés en Français.

ARTICLE 3 – OFFRE

Le site internent est une plateforme marchande destinée à la vente de produits et prestations :

Vente au détail d’articles destinés à l’équipement de la moto et du motard

ARTICLE 3-1-1 – OBJET DES CONDITIONS PARICULIERES

Les produits concernés par cet article sont présentés et vendus sur la page www.motoain.fr/destockage.

ARTICLE 3-1-2 – INFORMATION DU CLIENT SUR LES PRODUITS

Les produits y sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles.

Le Client est expressément informé que les documents photographiques ou desseins figurant dans notre catalogue web, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont donc aucunement contractuels. De sensibles variations de finition peuvent exister entre les photographies ou desseins et le Produit livré. Ces variations ou différences ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation du Client.

Les garanties constructeurs sont indiquées dans les fiches produits. En tant que revendeur, MOTOAIN ne propose pas de garantie complémentaire. Seule la garantie constructeur est applicable.

ARTICLE 3-1-3 – EXPÉDITION, LIVRAISON, RÉCEPTION DU PRODUIT ET RÉCLAMATIONS DU CLIENT

3.1 EXPEDITION

Les frais d’expédition en France métropolitaine sont gratuits.

Les expéditions sont réalisées via la Poste OU transporteur privé dans un délai de 5 jours maximum à compter de la date de la commande du Client. Ces délais seront considérés comme respectés si le Produit est remis au Client ou au transporteur avant leur échéance

3.2 LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine.

Aucune livraison n’est possible dans un hôtel, camping, bureau de poste ou boite postale.

3.3 RECEPTION

Le produit est réputé soit,

– à la réception effective du Produit commandé par le Client (date figurant sur le bordereau de livraison),

– à la date de l’avis de passage du transporteur

Attention, le colis est réputé livré y compris en cas d’impossibilité de livrer le Produit au Client le jour de la livraison : adresse erronée donnée par le Client, absence du Client ; volume du produit excédant la contenance de la boite aux lettres ; refus du Client de prendre possession du Produit …

RECLAMATION DU CLIENT

Dans le cas où le Produit livré serait incomplet ou endommagé ou non conforme, le Client devra indiquer immédiatement, impérativement et précisément ces anomalies sur le Bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Le client enverra par ailleurs une information au vendeur à l’adresse suivante motoain@gmail.com dans les deux jours suivants

Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur légale. Il appartient au client de vérifier en présence du livreur.

Dans le cas où la réclamation du Client serait fondée, MOTOAIN procèdera à son choix, à un échange, avoir ou remboursement des Produits commandés.

Le Client devra alors retourner le ou les produits concernés par la demande au Service Client dans un délai de quatorze jours maximums après validation de celle-ci. Le Produit devra être retourné par le Client à MOTOAIN dans un état neuf et propre à la revente, dans son emballage d’origine, et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, housses, télécommandes, garanties, boites, etc.).

9.6.    Dans le cas où le Produit ne serait pas livré par le transporteur (cas notamment de perte ou de vol) dans le délai visé à l’article 9.2. Des présentes, le Client devra adresser une réclamation à MOTOAIN qui procédera à une enquête auprès du transporteur. Si à l’issue de cette enquête, la livraison du Produit n’est toujours pas intervenue, le Client pourra demander à MOTOAIN, de procéder à une nouvelle livraison du Produit. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, motoain remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, MOTOAIN appliquera les nouveaux prix de vente, soit en remboursant le Client par chèque de la différence, soit en demandant au Client un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.

9.7.    Toute réclamation non effectuée dans les règles et dans les délais impartis par le présent article 9, ne pourra être prise en compte, le Produit étant réputé livré et accepté conforme par le Client et MOTOAIN sera dégagé de toute responsabilité vis à vis du Client, sauf en cas de vice caché.

MOTOAIN ne pourra en aucun cas voir engager sa responsabilité pour le défaut de livraison ou les retards de livraison liés au transport du Produit, ni les dommages ou anomalies du Produit liés au transport. Ces événements étant d’un commun accord des parties considérées comme des cas de force majeure.

DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles Articles L121-16 à L121-23 du Code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014 en vigueur à compter du 13 juin 2014, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MOTOAIN par téléphone au 04.74.24.73.62 ou par courrier électronique à motoain@gmail.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Attention, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, sous-vêtements, ne devront pas avoir été descellés, afin que le Client puisse bénéficier du droit de rétractation. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, MOTOAIN remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des de retour) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où MOTOAIN est informé de la décision de rétractation du présent contrat. MOTOAIN procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si celui-ci convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. MOTOAIN pourra différer le remboursement jusqu’à ce que le bien soit reçu par le Service Client ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à MOTOAIN, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ quinze Euros La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

12.FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure s’étend sur une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Vente à l’unité de droits de piste destiné à la pratique du sport moto sur circuit, à titre de loisirs

ARTICLE 3-2-1 – OBJET

La prestation de service « Journées Piste » est un roulage libre, non chronométré, organisé à la journée sur un circuit homologué, français ou européen, sur la base d’un calendrier consultable sur www.motoain.fr

ARTICLE 3-2-2 – ACCES AU SERVICE

Le pilote doit être titulaire du permis de conduire A ou CASM avec licence ou d’une licence pilote délivrée par la FFM. A défaut, le bénéficiaire devra obligatoirement souscrire à une licence journalière délivrée par la Fédération Française de Motocyclisme sur www.passcircuit.com

Il s’engage à prendre connaissance et à signer les décharges demandées.

Il peut être susceptible de transmettre, à la demande de l’organisateur, ses temps et circuits de référence afin d’homogénéiser les groupes de niveau.  Il accepte pouvoir être changé de groupe de niveau à la demande des commissaires de piste.

Il déclare être en bonne santé et n’avoir aucune contre-indication médicale liée à la pratique et conduite de la moto sur circuit.

Il vérifie que la moto utilisée pour le roulage et ses équipements (combinaison une pièce ou deux pièces pouvant être assemblées, gants, bottes, casque) sont conformes aux normes du circuit.

Il vérifie également l’état et la conformité de sa machine, notamment en termes de nuisances sonores (< 95 dB). Le circuit peut demander au participant de démonter ou scotcher des éléments tels que éléments optiques, clignotants, rétroviseurs et plaque d’immatriculation.

Le vendeur et/ou le circuit se réservent le droit de refuser tout client ou acheteur ne se présentant pas dans les délais d’ouverture de la journée, ou ne présentant pas les informations et documents nécessaires évoqués ci-dessus.

ARTICLE 3-2-3 – RESPONSABILITES

Pour rappel, la loi française oblige à ce que tout véhicule à moteur soit assuré à l’année par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.

Le client et le pilote acceptent les risques inhérents à la pratique d’un engin motorisé sur circuit et notamment la survenance d’un accident matériel et/ou corporel. Bien que facultative, il est fortement recommandé de souscrire à une Assurance Individuelle Accident qui couvrira l’usager en cas de dommages corporels pouvant être lourds de conséquence (rapatriement/invalidité/décès).

L’assurance individuelle accident peut être souscrite via :

-une LICENCE FFM (www.ffm.fr)

-un PASSCIRCUIT FFM (www.passcircuit.fr)

-une ASSURANCE INDIVIDUELLE PISTE auprès de tout organisme agréé

En cas d’accident corporel ou matériel, le client et le pilote dégagent le vendeur, l’organisateur et le circuit d’accueil de toute responsabilité civile ou pénale.

Le pilote engage sa propre responsabilité en cas d’accident, quelle qu’en soit la nature ou l’origine, pour tous les dommages corporels et matériel qu’il pourrait subir sur la piste.

Il renonce à tout recours contre le vendeur, les instructeurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement de l’évènement.

La responsabilité civile piste est incluse dans le droit de piste.

ARTICLE 3-2-4 – CONDITIONS D’ANNULATION

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la modification, du report, ou de l’annulation du roulage en cas de force majeure.

Sont considérées comme force majeure :

– les éléments climatiques reconnus comme catastrophe naturelle par les instances préfectorales, les intempéries (chute abondante de neige ou de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents forts) impliquant la mise en place d’une interdiction par les autorités compétentes ou une interdiction d’accès par le circuit ;

– les interdictions d’accès imposées par les autorités administratives et sportives (préfecture, gendarmerie, fédérations…) compétentes, notamment en termes de sécurité sanitaire.

Toute annulation de la part du client et/ou pilote, quelle qu’en soit la cause doit être signalée par mail ou par écrit au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement en mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande.

Dans ce cas, des frais d’annulation d’un montant de 75€ seront retenus. Passé les 30 jours précédant la date du service, aucun remboursement ne sera possible.

Mesures COVID-19 : Le refus de présentation d’un test Covid négatif ou d’une éventuelle attestation de vaccination pour accéder au circuit, si cela était demandé, ne constitue pas un motif d’annulation de la part du client et/ou pilote.

ARTICLE 3-2-5 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

Le vendeur se réserve le droit de rompre la vente en cas de :

  • Refus d’acceptation de la décharge de responsabilité.
  • Refus de présentation au contrôle technique.
  • Non-conformité de moto et/ou des équipements du motard au contrôle technique
  • Non présentation au briefing de présentation des règles de sécurité en début.
  • Non-respect des règles de sécurité.

En cas de non-respect de l’une des obligations, la vente pourra être résiliée de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

ARTICLE 3-2-6 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le client s’engage à donner des informations exactes, lors de l’inscription et à informer MOTOAIN sans délai de toute modification de ces informations telles que décrites lors de votre inscription. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à MOTOAIN

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Les prix figurant sur votre commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES ET RÉSERVATIONS

Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de MotoAin, qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, le Client doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur le Site Internet de MotoAin, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison, et le mot de passe qu’il a choisi.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur est susceptible d’informer de l’indisponibilité des prestations ou produits vendus par retour d’email suite à la réservation.

La commande n’est effective qu’à compter de la réception et encaissement du paiement complet.

MotoAin transmet au Client, dans les meilleurs délais, une facture reprenant les éléments essentiels de la commande à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.

ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT INTERNET

Le paiement des commandes réalisées sur www.motoain.fr s’effectue par carte bancaire, via notre interface de paiement sécurisée.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MOTOAIN n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, c’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Le débit du compte bancaire de l’acheteur s’effectue dans un délai de 3 à 7 jours.

Il vous sera délivré une facture nominative après règlement.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOTOAIN seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 – DROITS ET LIMITES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Tout le contenu du site internet ww.motoain.fr et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, à l’exception de ceux attachés aux Produits présentés et à leur désignation, sont la propriété de MOTOAIN. Il n’est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du site.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y afférents pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

MOTOAIN n’est pas responsable si le Client ne peut accéder au site web www.motoain.fr, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.

MOTOAIN ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.

ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Toutes les données communiquées à MOTOAIN sont destinées exclusivement à notre société et aux partenaires susceptibles d’intervenir dans le traitement de vos commandes ou prestations (STRIPE, transporteurs, organisateurs…).

Sauf accord de votre part, nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

Le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour l’exercice de ces droits, les Clients doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité munie d’une photographie.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD, le 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également s’opposer à ce que ses données soient transmises à des tiers.

Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à : MOTOAIN – 2830 AVENUE AMEDEE MERCIER – 01000 BOURG-EN-BRESSE.

Concernant les actions de marketing/prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intérêt légitime.

ARTICLE 10 – NULLITE

Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, ladite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

ARTICLE 11 – LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et particulières, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, seul le tribunal de Bourg-en-Bresse sera compétent.